Conditions générales de vente

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Administrateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales et les accepte expressément et sans réserve.

OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent, sans restriction aux Services proposés par la société Alphamosa, ci-après dénommée Inkipi, détentrice des Services Inkipi, et ont pour objet de fixer les modalités et conditions délivrées par le site et de définir les obligations et responsabilités des parties :

Alphamosa ci-après dénommée : Inkipi.
Le Client, ci-après dénommé : Vous ou l’Administrateur du Service.
L’Utilisateur final.

Inkipi est une solution commercialisée en mode SaaS (logiciel en tant que service) proposée par la société Alpha Mosa, ci-après dénommée Inkipi.
Dans ce document, toutes les références à « Inkipi », « nous » ou « notre » doivent être interprétées en conséquence et font référence à la société Alphamosa propriétaire de la Solution.

DESCRIPTION

Inkipi permet à l’Utilisateur de créer des cartes virtuelles, de gérer et d’analyser ses envois. Ce service est principalement dédié aux entreprises. Des options et autres Services dont le détail figure dans notre page "Tarifs" peuvent également être souscrits. Pour bénéficier des Services, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion Internet, souscrire une offre, accéder à la Solution avec un navigateur internet.

CONTRAT DE SERVICES ET ASSISTANCE

Généralités. Inkipi s’engage à fournir les Services conformément au Contrat. Inkipi n’a aucune obligation de fournir des Services pour des configurations qui ne répondent pas à la configuration requise. Le contrat de service entre en vigueur à la date de validation de la commande et prend fin au 1er mars de l’année suivante.

Disponibilité. Inkipi garantit que les Services sont disponibles 99,7 % du temps au cours d’une période d’1 an à l’exclusion de toute période de maintenance.

Livraison et filtrage. Inkipi mettra tout en œuvre pour envoyer et livrer vos emails, mais ne fait aucune garantie à ce titre. Les moyens de filtrage mis en place par les différents FAI (fournisseurs d’accès Internet) et autres services de messagerie (notamment les logiciels antispams) des destinataires, peuvent empêcher la livraison des messages. Inkipi n’est pas responsable de tout préjudice résultant des moyens de filtrage mis en place, ou de la non-livraison de vos emails (ecards) à leur destinataire.

Exonération de responsabilité générale. Inkipi ne s’engage pas à fournir de services autres que ceux indiqués dans le Bon de Commande.

Mises à jour. Notre société effectue elle-même la maintenance corrective et évolutive de ses Services. Le Contrat ne confère, ni à l’Administrateur, ni à l’Utilisateur le droit d’exiger des mises à jour ou des correctifs. De plus, notre société se réserve le droit, à tout moment, de modifier et d’adapter ses Services. Les Parties reconnaissent qu’un Service peut contenir des erreurs.

Assistance. En cas de besoin, une assistance est disponible du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h 30 selon différents moyens, en fonction de l’abonnement souscrit, pour conseiller et accompagner l’Administrateur en cas de difficultés techniques.
Inkipi ne fournira d’assistance qu’aux personnes désignées comme Administrateurs du Service et n’est pas tenu de fournir une quelconque assistance directement à ses Utilisateurs finaux.
Avant toute demande, Vous devez prendre connaissance de la FAQ mise à disposition sur le Site internet et vérifier si les difficultés ne dépendent pas d’un usage ou d’une utilisation non conforme ou encore de vos propres équipements. En contactant l’assistance, vous vous engagez à communiquer toute information nécessaire demandée pour la compréhension et la résolution du problème et à respecter les conseils et recommandations communiqués. Sauf conditions particulières, Inkipi ne donne aucune garantie de temps d’intervention et de résolution d’incidents.

COMMANDE, PRIX et RÈGLEMENT

Prix et modalités. Le prix applicable est celui en vigueur le jour de la facturation. Le prix étant indiqué en HT, il convient d’y ajouter la TVA en vigueur. Les Services proposés par Inkipi sont payables à la commande. Le règlement s’effectue soit directement en ligne, soit par Bon de Commande. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires ou en cas de non-paiement, Inkipi se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande. Les factures sont disponibles et téléchargeables dans l’Application ou envoyées par un chargé de projet.

Modification de l’abonnement. L’Administrateur peut modifier son abonnement sur demande à tout moment.

Valeur d’un crédit. Un (1) crédit email est un consommable permettant l’envoi d’une (1) carte électronique (ou ecard) vers un (1) destinataire. Le décompte des crédits utilisés s’effectue à l’envoi et non à la réception des messages par les destinataires. Les tests d’envoi font également l’objet d’un décompte de crédits.

Frais. Vous acceptez de payer les frais relatifs aux Services sur la base des tarifs et montants indiqués sur le Site ou sur votre Bon de Commande. Les frais sont dus dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facturation. Inkipi peut facturer des frais ou dépenses de recouvrement en cas de retard de paiement.

Livraison. L’accès au Service est délivré dans un délai moyen de 48h à compter de la réception complète du paiement ou d’un bon de Commande signé valide et sous réserve de la transmission par l’Administrateur des éléments nécessaires à la mise en place et à l’exécution des Services.

DURÉE DE VALIDITÉ ET RÉSILIATION

Durée de validité. Le Contrat reste en vigueur et de plein effet jusqu’à sa résiliation. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande correspondant, chaque Bon de Commande a une durée initiale de trente (30) jours.

Résiliation. Chaque partie peut résilier le Contrat pour motif valable moyennant un préavis écrit.
Le Client peut résilier son Contrat et les options souscrites (notamment les crédits d’envoi) et également demander la suppression de son compte. Néanmoins, cette dernière aura pour conséquence de résilier l’ensemble des Services souscrits, sans remboursement possible.
Aucun remboursement intégral ou partiel, y compris en cas de non utilisation des Services ne sera accepté.

Reconduction. Le contrat n’est pas renouvelé à l’issue de la période d’engagement, ni tacitement reconduit. Dès lors, au terme de son contrat, le Client perd le bénéfice du Service et des crédits.

Suspension des Services. Inkipi se réserve le droit de suspendre de plein droit sans préavis, ni mise en demeure préalable, tout accès aux Services et/ou aux comptes Utilisateurs sans que ceux-ci ne puissent prétendre à une quelconque indemnisation dans les cas suivants : (1) en cas de transmissions d’informations erronées par l’Utilisateur ; (2) en cas d’attaque lancée contre l’Application et/ou son Site Internet qui nécessite un arrêt temporaire afin de protéger l’intégrité des Services et des Données ; (3) en cas de suspicion avérée de fraude ; (4) en cas de non-respect des lois et de la réglementation ou dans le cas où la loi l’y contraigne ; (5) en cas de plainte de destinataires ; (6) en cas de comportement et/ou d’agissement de l’Utilisateur, notamment d’usage de bases de destinataires, susceptibles de mettre en péril la sécurité et/ou le fonctionnement normal des Services ; (7) en cas de non paiement de l’offre ou de non réception du devis signé.

Cession des droits. Toute cession de compte par le Client à un tiers est strictement interdite.

DÉCLARATIONS, OBLIGATIONS, RESPONSABILITÉS DE L’ADMINISTRATEUR

Généralités. Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins professionnelles. Vous êtes tenu de coopérer et de faciliter la communication d’éléments dans le cadre d’une enquête raisonnable de Inkipi concernant les pannes, les problèmes de sécurité et tout manquement présumé au Contrat. Vous acceptez l’entière responsabilité de l’utilisation conforme du Service y compris en matière d’utilisation, d’exportation et de protection des données. Vous acceptez également de vous assurer que vos propres utilisateurs respectent le présent Contrat.

Vous déclarez :
- disposer du pouvoir et de la capacité nécessaires pour procéder à toute commande ;
- avoir pris connaissance sur le Site des présentes conditions générales et y adhérer sans réserve ;
- disposer des droits et/ou de toutes autorisations nécessaires à l’usage et à la communication des éléments (base de destinataires, images, contenu texte …etc.) que vous allez utiliser ;
- respecter les lois et règlements en vigueur et ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Vous vous engagez :
- à communiquer des informations exactes lors de votre inscription et tout au long de l’utilisation des Services. En cas d’erreur, d’omission, volontaire ou involontaire, Inkipi ne pourra être tenu responsable notamment d’erreurs de facturation, de retard ou d’une absence de livraison/d’accès aux Services.
- à ne pas utiliser les Services pour l’envoi et la promotion de contenus à caractères violent, obscène, illégal, pornographique, diffamatoire, blessant ou discriminant, ni de contenus destinés à promouvoir certaines activités sensibles, comme les jeux d’argent en ligne, les offres de constitution de revenus complémentaires, la voyance, la perte de poids, etc.

Vous êtes seul responsable de :
- la conservation et de l’utilisation de vos identifiant et mot de passe ;
- de l’usage des Services, notamment des informations et contenus envoyés par vous-même ou par les Utilisateurs des Services ;
- des moyens matériels et de télécommunications, y compris connexion Internet pour accéder aux Services ;
- des choix en matière de contenus textuels, iconographiques et des éléments communiqués par le biais des Services.
- en tant qu’Administrateur, de la gestion des comptes des Utilisateurs.

Vous êtes seul responsable des relations que vous pouvez entretenir avec des tiers (prospects, clients, partenaires, fournisseurs, salariés, etc.) et dégage Inkipi contre toutes plaintes, réclamations, actions et/revendications faites par des Tiers à notre encontre par la faute, l’utilisation frauduleuse ou malveillante des Services mis à votre disposition.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Généralités. Inkipi fournira les Services conformément aux pratiques en vigueur en matière de sécurité et de confidentialité des données énoncées dans son contrat.

Sauvegarde et conservation. Inkipi sauvegarde et traite les données uniquement durant la période du Contrat. Dans le cadre du RGPD, une sauvegarde des données personnelles collectées par le biais des Services est mise à disposition de l’Administrateur. L’Administrateur doit prendre la précaution d’exporter l’ensemble de ses données avant la clôture du Service et de s’assurer de l’intégrité et de la sécurité des Données exportées. Toutes les données personnelles sont ensuite détruites par Inkipi à l’exception des logs de connexion qui sont conservés 1 an.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’USAGE

Propriété intellectuelle et industrielle de l’Administrateur. L’Administrateur conserve la propriété et l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tout contenu qu’il fournit lors de l’utilisation des Services. Cela comprend notamment la base de données d’adresses emails, le contenu des messages, le nom et logo de l’entreprise, et les contenus graphiques (images, dessins, illustrations…).

Propriété intellectuelle créée par Inkipi. Inkipi est propriétaire de l’intégralité des Services et accorde au Client une licence et un droit limités, non exclusifs, non transférables afin d’utiliser l’Application et les Services pendant la durée du Contrat.
Toute utilisation contraire des Services au regard de leur destination (pour laquelle ils ont été conçus) est strictement interdite.

DROIT APPLICABLE

Les dispositions suivantes des présentes Conditions Générales de Service demeureront en vigueur après l’expiration ou la résiliation du Contrat.