Politique de confidentialité - Accord sur le Traitement des Données Personnelles (ATD)

Ce document décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles que nous sommes amenés à collecter dans le cadre de nos Services ou lors de votre navigation sur ce site internet. Dans le cadre de la réglementation européenne (RGPD), nous vous informons sur vos droits et sur l’utilisation qui sera faite de vos données personnelles.
Le présent Accord sur le Traitement des Données Personnelles (ATD) fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

GÉNÉRALITÉS

Identité. inkipi, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre, vous pouvez vous adresser à : contact@inkipi.fr

Inkipi est une solution commercialisée en mode SaaS (logiciel en tant que service) proposé par la société Alpha Mosa, ci-après dénommée Inkipi.

Dans ce document, toutes les références à « Inkipi », « nous » ou « notre » doivent être interprétées en conséquence et font référence à la société Alpha Mosa propriétaire de la Solution.

Objet et durée du traitement des Données à caractère personnel. L’objet et la durée du traitement des Données à caractère personnel sont définis dans le Contrat. Le présent ATD entre en vigueur à la date de signature du Bon de Commande par le Client ou lorsque Inkipi entame le traitement des Données à caractère personnel, selon l’événement qui intervient en premier, et le reste pour toute la durée du Contrat.

Les Parties conviennent que lors de la résiliation du Contrat, Inkipi devra, au choix du Responsable du Traitement, restituer l’intégralité des Données à caractère personnel qui ont été collectées ou les détruire, et certifier avoir procédé à leur destruction, à moins que la législation applicable au Sous-Traitant ne l’empêche.

Inkipi convient et garantit :

  1. de traiter les Données à caractère personnel exclusivement pour le compte du Responsable du Traitement, dans le respect de ses instructions et conformément aux recommandations établies par le GRPD et la CNIL.
  2. de supprimer l’intégralité des Données à caractère personnel dès lors que leur conservation n’est plus nécessaire à la mise en œuvre du Service et/ou exigée par le Responsable du Traitement ;
  3. de mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, et - d’informer sans délai le Responsable du Traitement de toute requête juridiquement contraignante.

Confidentialité. Inkipi s’assure que chaque membre de son personnel autorisé à traiter les Données à caractère personnel du Client est soumis à des accords de confidentialité ou à des obligations professionnelles ou légales de confidentialité.

Mesures techniques. Inkipi tient une cartographie des données personnelles recueillies et prend, le cas échéant, les mesures raisonnables et appropriées requises en vertu de l’article 32 du RGPD en ce qui concerne la sécurité de son infrastructure et des plateformes utilisées pour fournir les Services.
L’ensemble des lieux d’hébergement (site principal, site(s) de secours et de sauvegarde) répondent d’une part aux exigences de sécurité et d’autre part aux obligations légales et réglementaires, notamment en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel. Inkipi et son personnel veillent au respect des exigences spécifiques en matière de protection avec (1) des mesures de contrôle d’accès physique aux serveurs d’hébergement, (2) des mesures d’accès aux systèmes, (3) des contrôles d’accès aux postes de travail, (4) des contrôles de transmission de données (les données sont cryptées et automatiquement supprimées après leur transmission).

Consentement. Il n’est pas nécessaire de nous fournir des données personnelles pour consulter ce site web. Cependant, certains services nécessitent que vous vous inscriviez ou remplissiez des formulaires d’identification. En utilisant ce site, vous acceptez que Inkipi puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après. En nous donnant votre consentement, vous conservez également un droit de rectification, un droit à l’oubli et/ou à la suppression de vos données personnelles.

Editer vos préférences : RGPD - Panneau de Préférences

Données récoltées automatiquement. Nous recueillons certaines données personnelles automatiquement du fait de la consultation de ce site par le biais de votre navigateur. Ces données personnelles comprennent, notamment : (1) l’adresse IP, (protocole Internet) de l’appareil à partir duquel vous accédez au site, (2) votre parcours sur le site (les pages consultées), (3) le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés.
La collecte des données effectuées grâce aux cookies et/ou à des technologies similaires est décrite dans les paragraphes ci-dessous.

Formulaire de contact. Les informations recueillies dans le cadre du formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à une demande formulée par l’utilisateur. Les données collectées (nom, prénom, email, nom de société) ne sont ni stockées ni conservées au sein d’une base de données, mais directement transmises à l’email de destination. Elles seront supprimées après analyse et traitement par l’équipe concernée.

Finalité des données collectées. Dans le cadre de l’utilisation du site, Inkipi peut collecter, à certaines étapes clés de son utilisation, des données personnelles relatives à l’utilisateur
Cette collecte a plusieurs objectifs :

  1. traiter les demandes clients d’accéder à la démo de l’Application ;
  2. faire fonctionner, protéger, améliorer et optimiser le Site ainsi que l’expérience utilisateur ;
  3. garantir un environnement sécurisé ;
  4. envoyer des messages administratifs, des rappels, des informations de mises à jour, ainsi que des renseignements sollicités par les clients par le biais du formulaire de contact.

Destinataires des données collectées. Seules les équipes techniques en charge du développement du/ou des Services ont accès à ces données.

Durée de conservation des données. Les données collectées sont conservées sans limite de durée, néanmoins, elles sont automatiquement anonymisées le 90e jour suivant la collecte.

Compte utilisateur Inkipi. Les informations relatives à l’utilisation des Données personnelles dans le cadre de l’utilisation d’un compte Inkipi sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) acceptées lors de la création du compte. Les CGU sont également accessibles dans l’application.

Transfert des données. Nous ne transférons pas de données personnelles en dehors du territoire européen. A noter : la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites ou applications tiers dont nous ne pouvons pas contrôler les activités ou les données échangées notamment lors de partage de contenus sur les réseaux sociaux. Il est conseillé de lire les politiques de confidentialité de ces sites ou de ces applications tierces avant de partager vos informations.

Mesure d’audience
Ce site utilise Matomo, un service d’analyse de site internet pour la collecte des statistiques de fréquentation. Cette solution est hébergée sur nos serveurs, en France. Aucune donnée de fréquentation n’est transférée à un tiers.
La configuration technique de Matomo a été réalisée selon les recommandations de la CNIL -> https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/matomo_analytics_-_exemption_-_guide_de_configuration.pdf

Finalités des traitements
L’objectif principal de la collecte de données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez ces données soient utilisées pour :
-  fournir et faciliter le fonctionnement des services, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
-  résoudre d’éventuels problèmes ;
-  empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ;

DROITS D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Conformément à la législation en matière de protection des données, vous êtes en droit de : (1) demander la correction des données personnelles, (2) demander l’effacement de vos données personnelles (toutes les données sont supprimées au plus tard 14 jours après la clôture du Contrat), (3) vous opposer au traitement de vos données personnelles.
Si vous souhaitez exercer l’un des droits ci-dessus, vous pouvez l’exercer en nous adressant un courrier électronique à contact@inkipi.fr ou un courrier papier à Service Inkipi, Parc d’affaires Reims-Bezannes, 109 avenue Jean Monnet, 51430 Bezannes, France.

ACCEPTATION DE NOTRE ACCORD SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES (ATD)

En utilisant nos Services, vous acceptez les conditions définies dans cet Accord sur le traitement des Données personnelles. Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient utilisées de la manière décrite et notamment celles relatives à l’utilisation de cookies, vous êtes prié de ne pas utiliser ce Site ou nos Services.

MODIFICATIONS

Si nous décidons de modifier ou de compléter cet ATD, nous publierons ces changements sur cette page.