Version du 19 août 2026.
Objet
Ces CGU encadrent uniquement l’accès à l’application par les administrateurs et utilisateurs autorisés. La commande, le prix et la durée du service relèvent des CGV.
Accès
Chaque compte est personnel. L’Utilisateur protège ses identifiants et signale tout accès suspect. Le Client gère les habilitations de son organisation.
Utilisation autorisée
L’application est réservée à un usage professionnel conforme aux lois, aux droits des tiers et au contrat du Client. Sont interdits les contenus illicites ou discriminatoires, les envois non autorisés, le contournement des mesures de sécurité et tout accès à des données sans autorisation.
Assistance
L’assistance est destinée aux administrateurs uniquement, du lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 h 30, selon les canaux prévus dans l’offre. Aucun délai d’intervention ou de résolution n’est garanti sans engagement spécifique.
Données et contenus
Le Client et les Utilisateurs sont responsables de la licéité des données et contenus utilisés. Les traitements de données de campagne sont régis par les documents contractuels du service, et non par la politique de confidentialité du site vitrine.
Suspension
Alphamosa peut suspendre un accès pour protéger l’application ou les données, faire cesser un usage illicite ou répondre à une obligation légale.
Propriété intellectuelle
L’application est la propriété d’Alphamosa ou de ses concédants. Seul un droit d’utilisation limité est accordé pendant la durée du service.